Dans une interview avec le magazine américaine Forbes qui sera publiée le 31 mai, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de l’exit tax. Si cela fait polémique, c’est parce que l’exit tax est considérée comme le dernier pilier de la lutte contre l’optimisation fiscale.

Cette taxe instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011 s’applique non pas aux entreprises, mais aux plus-values réalisées par les actionnaires sur leur investissement lorsqu’ils résident fiscalement en France.

En raison de ses nombreux abattements, seuls quelques centaines de contribuables seraient concernés. Aujourd’hui l’exit tax apparaît davantage comme un micro sujet économique auquel on donne une portée symbolique.

Pour Macron, l’exit tax est un frein à l’attractivité

Voila qui devrait donner un second souffle à la réputation de “Président des riches” d’Emmanuel Macron. Lors d’un entretien du magazine économique américain Forbes, il a évoqué la suppression de l’exit tax, une taxe mise en place sous Nicolas Sarkozy pour lutter contre l’évasion fiscale.

En bref, l’exit tax fait payer les entrepreneurs qui déplacent leur foyer fiscal à l’étranger via la taxation des actions, obligations et participations dans des entreprises.

Selon Macron, considéré par Forbes comme le “leader des marchés libres”, l’exit tax est un frein à l’attractivité de a France. Elle enverrait “un message négatif aux entrepreneurs français” en les menaçant d’une pénalité s’ils souhaitent quitter le pays.

Il ajoute que de nombreux entrepreneurs ont décidé de lancer leur société dans un pays étranger afin d’échapper à cette taxe. En réalité, il s’agit de ralentir la fuite des chefs d’entreprise vers la Belgique, un pays où la taxation sur les plus-values de cessions de titres est quasi-inexistante.

Pour expliquer la suppression de l’exit tax, Emmanuel Macron a utilisé une métaphore, celle du mariage. Selon lui l’exit tax représente l’impossibilité de divorcer dans un mariage. Le chef d’État ajoute que “les gens sont libres d’investir où ils veulent”, et qu’”à défaut de savoir attirer les investisseurs, un pays doit leur donner la possibilité de divorcer”.

Il est toutefois nécessaire de rappeler qu’en aucun cas l’exit tax n’empêche le départ de l’actionnaire hors de la France. Dernier argument de Macron, l’exit tax rapporterait peu aux finances publiques, à savoir entre 10 et €15 millions par an seulement.

L’exit tax, un faux problème ?

Les prélèvements sont à blamer, par l’exit tax

La France est moins attractive que ses voisins pour la création d’entreprise, c’est indéniable. Mais l’exit tax n’est pas en cause. Il faut plutôt se tourner vers les réglementations lourdes et les dizaines de prélèvements subis par les entreprises. Pour rappel, en France le taux moyen d’imposition global d’une entreprise est de 62,2 % 2017, contre 30% au Royaume-Uni.

Les entrepreneurs ignorent l’existence de l’exit tax

De plus, la plupart des entrepreneurs ignore l’existence même du dispositif.

L’exit tax n’est pas une spécificité française

Plusieurs pays européens tels que le Portugal, le Danemark, la Norvège et l’Espagne appliquent des taxes similaires, tandis que la Suède, l’Irlande et le Royaume-Uni ont instauré des dispositifs visant à éviter l’évasion fiscale des entrepreneurs qui sera généralisé en Europe dès 2019. Or, l’ensemble de ces pays reste très attractif pour entrepreneurs et investisseurs.

L’exit tax ne concerne que les hyper riches

L’exit tax touche les contribuables détenant un patrimoine mobilier supérieur à €800 000, ou ceux possédant au moins 50% du capital d’une entreprise. On parle ici des entrepreneurs fortunés. Chaque année en France, entre 200 et 400 ménages décidant de déménager à l’étranger sont soumis à l’exit tax, ce qui a rapporté en moyenne €50 000 par foyer. Mais dès l’an prochain ces personnes garderont l’intégralité de leurs plus-values.

L’exit tax n’évite pas les départs à l’étranger

D’après un rapport de Bercy, malgré l’instauration de l’exit tax en 2011, la fuite des fortunes vers l’étranger n’a pas ralenti entre 2010 et 2015. En ce qui concerne les personnes ayant un revenu supérieur à €100 000  par an, l’exil s’est même accéléré : ils étaient 4 326 en 2015, soit trois fois plus nombreux qu’en 2010. Ceux ayant un revenu supérieur à €300 000 étaient 634 à partir. Quels sont les pays privilégiés ? La Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni et bien sûr la Belgique.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo