C’est une première européenne : la France va taxer les profits générés en France par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), les géants de l’Internet. Pour le gouvernement français, cela représenterait un gain potentiel de €500 millions rien que pour 2019.

L’hexagone s’est inspiré de textes de lois déjà mis en place en Inde et à Singapour. L’idée a inspiré plus d’un pays, puisque l’Espagne et le Royaume-Uni envisageraient bientôt des réglementations similaires. 

Dans la ligne de mire de Bercy : Google, Apple, Facebook et Amazon et Microsoft, dont les évasions fiscales ont agacé plus d’un élu et ont valu à la France une perte de plus €365 millions en un an, rien que pour Google.

3% pour €500 millions

Le pourcentage semble faible, et pourtant, la somme pourrait être décisive à de nombreux égards.

Depuis la semaine dernière, les cinq plus grands géants d’Internet devront reverser 3% de leurs bénéfices au gouvernement français.

“C’est simple : nous voulons aller chercher l’argent là où il se trouve”, a expliqué le ministre au micro de BFM TV.  Alors que l’exécutif vient de promettre de nouvelles aides sociales qui coûteront plus de €10 milliards pour leurs mises en place, le gouvernement s’est empressé de passer la loi pour une mise en vigueur dès le 1er janvier dernier.

Selon BFM, “la taxe ciblera les revenus issus de la publicité en ligne, de l’utilisation des données personnelles et des plateformes ou marketplace comme Amazon, Cdiscount et Priceminister”. L’argent récolté permettra d’aider les plus démunis et de revaloriser les aides, dont le SMIC.

Les données : une nouvelle richesse

Selon le Ministre, les données informatiques sur les utilisateurs représentent une nouvelle sorte de richesse.

Des informations sur les habitudes des consommateurs, utilisées à des fins publicitaires ou commerciales, qui, d’après lui, n’auraient pas été vues comme un capital, jusqu’au vote de cette loi.

“Qu’est-ce qui fait la valeur aujourd’hui ? C’est les données. Or, aujourd’hui, ça n’est pas taxé ou c’est taxé 14 points de moins que la boulangerie du coin où vous allez faire vos courses”, a-t-il déploré au micro de BFM TV.

Cependant, cette loi est ne va pas rassurer certains géants de l’innovation, qui envisagent de délocaliser – c’est le cas du leader mondial du streaming Spotify et de l’agence de voyage en ligne Booking.com, comme le rapporte les Echos.

Vers un mouvement mondial ?

La loi a été très bien reçue par l’opinion publique, si bien qu’elle a inspiré plusieurs pays européens. Bruno le Maire a notamment aidé son homologue allemand, Olaf Scholz à rédiger une loi similaire, et les deux politiciens préparent une loi à envergure européenne, qu’ils souhaitent proposer à l’Union Européenne.

Alors que l’économie du vieux continent semble morose, cette réforme pourrait bien donner un regain à l’écosystème. Leur objectif : faire en sorte que la loi entre en vigueur pour tous les pays de l’UE dès le 1er janvier 2020.

“Je ne désespère pas d’avoir une solution européenne. Si demain […] nous voulons avoir les moyens pour financer les services publics, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve.”, a conclu le Ministre français lors de son interview sur BFM TV.

D’autres pays en Amérique Latine et en Asie, ont, depuis, été inspirés par le projet et préparent des projets de taxes semblables.

Pour rappel, la publicité reste l’une des activités les plus lucratives pour Google et Facebook, qui représentent à eux seuls 75% du marché hexagonal.

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A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo