Victoire pour Bruno Le Maire : après plusieurs mois, la taxe dite “GAFAM” sur les 27 plus grandes sociétés du numérique vient d’être validée en grande majorité au Sénat.

La taxe GAFAM, acronyme des plus grandes sociétés du numérique – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – concernera également une vingtaine d’entreprises dont des françaises. 

Ces dernières seront imposées à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français pour la publicité ciblée, ainsi que la vente des données des utilisateurs à des tiers.

Cette nouvelle taxe devrait générer une nouvelle source de revenus importante pour l’état, estimée à €400 millions pour cette année et à €650 millions en 2020.

Mais pour les experts, la loi n’a pas été bien préparée et les géants de l’Internet pourraient bien échapper à la taxe pour la majorité de leurs activités. 

Une première en Europe

Bruno Le Maire l’avait déclaré il y a quelques mois : les plus grandes entreprises du numérique doivent être taxées pour assurer une plus grande justice fiscale en France.

Mercredi dernier, le Sénat a adopté l’ensemble du texte porté par le Ministre de l’Economie, avec 181 voix pour, 158 abstentions et quatre voix contre.

Le projet de la loi GAFAM consiste à imposer à hauteur de 3% les géants de l’Internet. Trois critères : être une entreprise numérique exerçant ses activités en France, proposant des publicités ciblées et le partage de données de leurs utilisateurs.

La taxe pourrait, entre autre, aider à financer les €10 milliards dont l’état a actuellement besoin pour mettre en application “des mesures d’urgence économiques et sociales”, comme l’a rapporté les Echos. Pour rappel, la loi avait été proposée suite à la crise des Gilets jaunes en décembre dernier.

Par ailleurs, c’est une première en Europe et d’autres pays se montrent intéressés à voter une telle loi, comme le Luxembourg ou l’Italie, qui avaient exprimé leurs intérêts il y a déjà quelques mois. D’autres, au contraire, s’étaient montrés réticents, comme l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.

Une loi insuffisante ?

Les prévisions du gouvernement sont optimistes. D’après un rapport de Bercy publié dans les Echos, le gouvernement espère générer des recettes fiscales importantes dès cette année : €400 millions pour cette année, €450 millions pour 2020, €550 millions en 2021 et €650 millions en 2022, dernière année du mandat d’Emmanuel Macron.

Pourtant, l’opposition s’est montrée dubitative. Le groupe LR a décrit un “dispositif mal préparé”, alors que plusieurs partis de gauche ont estimé que la taxe restait “largement suffisante”.

Si les projections sont impressionnantes, elles ne représentent qu’une petite fraction du chiffre d’affaire des plus grandes sociétés au monde. D’après une étude publiée par l’association Attac, entre 74% à 85% du chiffre d’affaire des GAFAM, “s’envolent de France vers les paradis fiscaux”. Ce qui représente €9,4 milliards.

Selon ses calculs, près de 65% des chiffres d’affaires cumulés des GAFAM échapperont au fisc, soit environ €623 millions dès la première année.

De plus, comme l’explique Attac, “à peine 13 % des activités d’Apple pourraient être concernées par la définition «d”activités numériques» donnée par le gouvernement “. Enfin, seul le chiffre d’affaires réalisé en France sera sujet à la taxe, ce qui exclut les bénéfices et donc l’impôt sur les sociétés.

Valide jusqu’en 2022 seulement

Au-delà des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft -, de nombreuses entreprises du numérique connues du grand public font partie de la liste des sociétés qui seront assujetties à cette nouvelle taxe. Les françaises Criteo, Rakuten, Leboncoin ou encore Math.com se joignent à la liste des 27 premières entreprises qui ont été confirmées par l’Assemblée nationale.

Cependant, il semble que les 27 géants n’auront pas à payer la taxe sur le long terme. Comme le rappelle le quotidien l’Humanité, la loi a un critère “temporaire”,  un statut exceptionnel dans le système fiscal français qui permet une mise en application à titre expérimental.

La taxe GAFAM disparaîtra au 1er janvier 2022, dernière année du mandat d’Emmanuel Macron. Par conséquent, les €650 millions promis cette année-là par Bercy ne seront soumis à aucune obligation légale.

Un statut qui pourrait raviver les tensions entre les Gilets jaunes et le gouvernement, alors que le mouvement populaire exigeait une loi à durée indéterminée.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo