La dette de la SNCF sera officiellement reprise par l’État français à partir de 2020, mais cela ne l’empêche pas de chambouler les plans du gouvernement.

Bercy peut remercier l’Insee, qui vient de transformer la SNCF Réseau en administration publique, changement qui est appliqué de manière rétroactive, et ce dès 2016.

Avec ce changement, la dette française est révisée à la hausse de manière mécanique: elle augmente de 35,8 milliards d’euros pour 2016 et de 39,4 milliards l’année suivante.

De ce fait, la dette publique atteint 98,5 % du PIB, bien au-dessus des 96,8 % fixés par Bruxelles. Cela complique le redressement des comptes de l’État entamé par Emmanuel Macron, qui s’était fixé pour objectif de baisser la dette française à 96,3 % du PIB en 2018.

Dette publique française de 98,5% en 2017

Selon l’Insee, la dette française s’est approchée des 100% du PIB en 2017. Cela n’est pas dû aux politiques du gouvernement, mais à un ajustement de l’Insee. L’institut a intégré la reprise de la dette à 35 milliards d’euros de la SNCF aux comptes de l’État français.

Certes, la reprise de la SNCF Réseau par le gouvernement ne sera effective juridiquement qu’à partir de 2020, mais l’Insee l’a déjà requalifiée en administration publique à partir de 2016.

Ce changement fait basculer SNCF Réseau dans la catégorie des administrations publique. Sa dette devient donc celle de l’État, et son déficit doit être pris en compte dans le budget.

SNCF Réseau vient un organisme public

Ce reclassement fait augmenter le déficit anticipé de 3,2 milliards d’euros en 2016 et de 2,2 milliards d’euros en 2017. D’un autre côté, la dette notifiée est majorée de 37 milliards d’euros fin 2016 et de 39,5 milliards d’euros fin 2017. L’Insee a relevé le déficit public de 2017 de 2,6% à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) soit 2 292 milliards d’euros, et l’endettement public de 96,8% à 98,5% du PIB.

Décidé conjointement avec l’organisme de statistiques européen Eurostat, ce reclassement de la SNCF Réseau a impacté le déficit de manière mécanique. Les mauvais résultats de la société y sont pour quelque chose: 3,2 milliards d’euros de pertes en 2016 et 2,2 milliards d’euros en 2017.

D’après l’Insee, la dette brute de la SNCF Réseau est minime par rapport à la dette nationale: elle approche les 50 milliards d’euros, dont 10 milliards sont déjà inscrits au passif de l’État. Mais l’organisme affirme cependant que l’impact est important.

Alors que la dette publique française était de 2 218 milliards d’euros dans les premières estimations, elle a été réévaluée à 2 258 milliards d’euros fin décembre 2017, pour ensuite poursuivre son ascension au premier semestre de 2018 (+1,5 point sur la période). Après correction dues au reclassement de SNCF Réseau en organisme public, l’Insee estime que la dette public ressort à 100% du PIB en juin 2018.

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Pressions sur le gouvernement

Pour le gouvernement, c’est un coup dur. Bercy est déjà confronté à un ralentissement de la croissance qui l’empêche de tenir ses engagements budgétaires.

Les chiffres de l’Insee représentent un défi supplémentaire. Certes l’exécutif comptait reprendre la dette de la SNCF en deux temps, en 2020 et en 2022, mais comme le dit l’ancien magistrat à la Cour des comptes François Ecalle, “l’analyse statistique n’est pas obligée de suivre l’analyse juridique”.

1/ Tenir les engagements du déficit public

Au mois d’août, le ministère des Finances avait reconnu que l’économie française ne serait pas en mesure d’assurer son objectif 2,3% de déficit public en 2018. Le chiffre de 2,6% du PIB avait alors été évoqué. Selon Bruno Le Maire, la croissance en berne et l’impact de la dette seraient en cause.

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2/ Garder la dette publique sous 100% du PIB

Emmanuel Macron avait fixé pour objectif de ramener la dette publique à 96,3 % du PIB en 2018, et de la faire baisser de 5 points d’ici à 2022. Cet objectifs est désormais impossible compte-tenu des résultats de l’Insee. De plus, l’autre danger pour le gouvernement est de voir la dette dépasser les 100% du PIB.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo