Les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sont-ils sur le point de se réconcilier avec les autorités fiscales ? Amazon semble en tout cas avoir enterré la hache de guerre avec le fisc français. Le géant américain du e-commerce a annoncé avoir trouvé un accord à l’amiable avec Bercy. Celui-ci vient solder un différend dont les origines remontent au milieu des années 2000.

Le fisc accusait le groupe de Jeff Bezos d’avoir déclaré à l’étranger le chiffre d’affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. En 2012, Amazon avait fait l’objet d’un redressement fiscal de €202 millions au titre d’arriérés d’impôts et de pénalités de paiements portant sur cette période.

Changement de paradigme fiscal

A l’époque, Amazon avait contesté ce redressement. Six ans plus tard, les choses ont changé. Le groupe a entre temps révisé sa politique fiscale. Il affirme désormais s’acquitter de ses impôts dans les pays où il génère des bénéfices. « Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales sur des questions liées au passé », explique Amazon dans un communiqué.

« L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France », ajoute-t-il. « En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU Sarl en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », précise le patron du commerce en ligne… en soulignant qu’il a investi plus de €2 milliards en France depuis 2010, et généré plus de 5 500 emplois.

Mystère sur le montant

Pas question pour autant de communiquer sur le montant du chèque émis en faveur du fisc. De son côté, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ne s’est pas non plus exprimée, en raison du secret fiscal.

La question du règlement des impôts par les géants du web demeure un point sensible en Europe, même si certains semblent enclin à consentir des efforts pour se plier à la réglementation locale

En décembre 2017, Facebook a ainsi annoncé qu’il comptabiliserait localement ses revenus publicitaires générés en France à partir de 2018, alors qu’il les affectait jusqu’à présent à son siège européen de Dublin dans une optique d’optimisation fiscale. En 2016, Facebook n’avait ainsi payé que €1,16 million d’impôts en France… alors qu’il aurait dû s’acquitter de 80€ millions s’il avait déclaré ses revenus de façon normale selon les calculs de BFM Business.

Les choses pourraient changer de facto avec l’évolution de la réglementation au niveau européen. La Commission Européenne s’apprête en effet à présenter dès le mois de mars une réforme de la fiscalité des entreprises. « Je présenterai au nom de la Commission Européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du net qui réalisent plus de €750 millions de chiffre d’affaires puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur », a déclaré le Commissaire aux Affaires Economiques et Financières Pierre Moscovici. Objectif affiché de cette réforme : « créer un consensus et un électro-choc ». Reste à savoir si les GAFAM resteront passifs face à ce texte, qui pourrait leur faire perdre plusieurs dizaines de millions d’euros de bénéfice par an…

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo