Le journal Le Monde ainsi que 106 journaux internationaux ont publié le 3 avril 2016 le fruit de mois d’enquête sur un cabinet panaméen, révélant le plus gros scandale d’évasion fiscale de l’histoire. Cette affaire n’en finit pas d’enfler, avec des nouvelles révélations chaque jour. Douze chefs d’État ainsi que 128 dirigeants politiques et 29 des 500 personnes les plus riches du monde sont concernés par cette affaire.

Les chiffres en eux-mêmes suffisent à caractériser l’importance de cette fuite

C’est la plus grosse fuite d’informations jamais diffusée par les médias : 11,5 millions de fichiers qui ont été dévoilés, en provenance directes des archives du cabinet Mossack Fonseca, spécialiste panaméen de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Les journalistes du Monde ainsi que 108 autres rédactions de 76 pays différents ont eu accès à un volume d’information jamais vu, ce qui lève le voile sur le monde très opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux. Les « Panama papers » comme on les appelle depuis lors, ont révélé l’identité de milliers d’anonymes mais aussi de personnages publics tels que des chefs d’Etat, des milliardaires, des sportifs et célébrités ayant recouru à des montages offshores pour dissimuler leurs actifs.

Mossack Fonseca, 500 employés, un des leaders mondiaux dans la création de sociétés offshore

La société panaméenne de domiciliation de sociétés offshore Mossack Fonseca recrute des clients depuis son bureau de Luxembourg, pour ensuite demander à sa branche localisée aux îles Vierges britanniques de créer une société offshore, parmi de nombreux services additionnels tels que la redirection de courriers et la fourniture de prête-noms, en passant par des services bancaires.

La création de la structure favorise l’opacité

Généralement, il y a plusieurs intermédiaires entre le bénéficiaire d’une société offshore et celui qui créé la structure : le bénéficiaire fait en effet appel à sa banque ou un cabinet d’avocats fiscalistes afin de choisir le meilleur endroit pour créer la structure en fonction de ses besoins. Le rôle de l’intermédiaire est de prendre contact avec un agent de domiciliation de sociétés qui se chargera de l’enregistrement auprès des différentes juridictions.

À l’origine, l’initiative individuelle d’un anonyme nommé John Doe

En 2015, une source anonyme, John Doe, a transmis des données sur les sociétés offshores créées et gérées par Mossack Fonseca à un journaliste allemand travaillent pour le quotidien Süddeutsche Zeitung. Il aurait envoyé pas moins de 11,5 millions de documents mettant en jeu 214 000 sociétés. Cette gigantesque masse de documents représente la plus grande fuite de ce type jamais révélée par la presse. Afin de traiter et d’analyser ces données, la Süddeutsche Zeitung a fait appel à un consortium international de journalistes d’investigation.

Vladimir Poutine et le premier ministre islandais éclaboussés par le scandale

De nombreux chefs d’État et anciens chefs d’État sont mis en cause, dont le premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson qui a depuis lors donné sa démission. David Cameron est également dans la tourmente, ayant détenu avant son élection des parts d’une société offshore mise en place par un membre de sa famille. Le président argentin Mauricio Macri n’est pas en reste, ainsi que le roi d’Arabie saoudite, un proche de Vladimir Poutine et même qu’un cousin de Bachar el-Assad. La France n’est pas en reste : Jean-Marie Le Pen et ses proches sont visés, côte à côte avec Jérôme Cahuzac et la banque Société Générale.

Outre les personnages politiques, plusieurs personnalités du monde sportif, notamment de la FIFA, ont été citées dans les dossiers : le président de la FIFA Gianni Infantino lui-même aurait signé en 2006 plusieurs contrats commerciaux au nom de l’UEFA avec une société offshore.

Une société offshore n’est pas forcément illégale

Alors que beaucoup se posent la question d’où investir en 2016, certains ont réussi à tirer parti du système financier international grâce aux sociétés offshores, qui sont tout simplement des sociétés établies dans des pays différents de ceux où les impôts sont payés, en général un pays qui pratiquent une fiscalité avantageuse préservant l’anonymat de ses détenteurs. Jusque-là, rien d’illégal. Mais les sociétés offshores peuvent devenir un moyen de blanchir l’argent ou frauder le fisc. Si le terme « offshore » est souvent synonyme d’opacité et de fraude fiscale, ces structures offshores ne le sont pas toujours. C’est même souvent tout le principe : jouer sur les failles du système afin de pratiquer l’évasion fiscale de manière légale. Mais dans d’autres cas il s’agit bien de fraude.

Ce qui est illégal, c’est la dissimulation

La constitution d’une société offshore n’est pas illégale en soir. Tout le monde a le droit d’en créer une, car elle offre tous les aspects d’une société traditionnelle. En revanche, tout résidant d’un pays donné est tenu de déclarer des impôts dans ce pays, quel que soit le lieu où sa société est domiciliée.

Tout l’attrait réside dans la fiscalité avantageuse du pays où réside la société

Pas ou peu d’impôts, pas de TVA, aucune obligation quant à la comptabilité et préservation de l’anonymat des dirigeants. L’intérêt de l’évasion fiscale prend ici tout son sens, avec une société offshore qui permet de passer sous silence l’identité des bénéficiaires, qui peuvent donc échapper à l’impôt de leur pays d’origine.

Le Panama, plaque tournante internationale du blanchiment d’argent

Si le Panama est connu pour être un des piliers du blanchiment d’argent international, comme l’a bien résumé le Monde, toutes les sociétés n’y sont pas illégales. Ainsi l’argent propre y côtoie l’argent sale, de même que celui de l’argent sale côtoie celui de la corruption et du crime organisé, le tout dans un brassage indifférencié. Tous les clients n’affichent pas le même niveau de dissimulation, et ceux qui s’abritent derrière trois ou quatre sociétés écran successives restent indétectables. En effet, la multiplication des intermédiaires permet aux spécialistes de l’offshore de conserver plusieurs coups d’avance sur les tentatives de régulation mondiale.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo