Le 9 octobre dernier, Emmanuel Macron a reçu le directeur général d’Apple Tim Cook pour un entretien de 45 minutes durant lequel de nombreuses questions ont été abordées, y compris le contentieux fiscal entre l’Europe et le groupe américain.

Plus en détail, ils auraient discuté du projet de taxation des GAFA sur leur chiffre d’affaire et non sur leurs bénéfices. Ils auraient également parlé éducation et accompagnement des start-ups.

D’après le porte parole de l’Elysée, cet entretien aurait été “très constructif” et la situation est loin d’être une impasse en ce qui concerne la fiscalité.

Apple, la France et l’Europe, un contentieux fiscal


Seuls Emmanuel Macron et Tim Cook eux-mêmes étaient en mesure de discuter du contentieux fiscal existant entre Apple et la France.

Après avoir rendu visite à la société française Eldim qui participe à la création de l’iPhone X, le PDG d’Apple a pu rencontrer le Président français et faire avancer la situation.

Cela tombe à pic, alors que la Commission européenne est sur le point d’assigner l’Irlande devant la Cour de Justice de l’UE pour avoir refusé de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux de la part d’Apple. Pour rappel cette somme avait été perçue illégalement par Apple entre 2003 et 2014.

Les GAFA et l’évasion fiscale

Pour ceux qui ne sont pas encore familiers avec les GAFA, ce terme désigne 4 grands groupes du web réalisant des profits en Europe tout en y évitant les taxes, à savoir Google, Apple, Facebook et Amazon.

Ils utilisent des systèmes d’optimisation fiscales complexes et illégaux afin de payer leurs impôts uniquement dans des pays où la fiscalité est très avantageuse comme au Luxembourg ou en Irlande.

Cette situation perdurant, la Commission européenne a été poussée à réclamer un redressement fiscal de plus de 13 milliards d’euros à Apple.

La Commission européenne propose un nouveau système de TVA

Loupe sur pile de billets et de pièces en euros comme concept de taxe financière des entreprises

Ce nouveau système de TVA mis en place par la Commission européenne à l’initiative du ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’appliquerait à partir de 2022.

Les GAFA seraient dans l’obligation de payer des taxes dans les pays où ils vendent leurs produits et non dans les pays où leurs bénéfices sont déclarés.

L’Irlande et le Luxembourg restent réticents

Au sein de l’Union européenne, 19 Étant membres sont favorables au principe d’un nouveau système de TVA sauf le Luxembourg et l’Irlande.

Ces derniers veulent continuer de proposer une taxation très favorable aux GAFA. Pour l’UE, le manque à gagner serait de 5,4 milliards d’euros d’impôts rien que pour Facebook et Google entre 2013 et 2015.

Macron et Cook discutent éducation

groupe d'étudiants étudient ensemble dans la classe et travaillent ensemble projet de devoirs sur ordinateur tablett

Durant leur entretien, Emmanuel Macron et Tim Cook ont abordé le sujet de l’éducation et notamment celui de la création d’un projet nommé « Le code à la portée de tous ».

Cette initiative déjà mise en place aux États-Unis permet de familiariser les plus jeunes avec la programmation informatique.

L’ouverture de bureaux Apple au sein de l’incubateur parisien Station F a également été évoquée, la firme ayant déjà proposé d’apporter son aide sur le développement de nouvelles applications mobiles mises en avant dans l’App Store.

Bruxelles poursuit l’Irlande en justice et sanctionne Amazon

Après Apple, la Commission européenne s’en prend à Amazon à qui elle demande de restituer 250 millions d’euros d’aides illégales.

D’un autre côté, elle poursuit l’Irlande afin que Dublin récupère les 13 milliards d’avantages indus perçus par Apple. Portée par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, la Commission européenne multiplie les décisions pour aides d’État illégales depuis 2015.

Les sociétés Starbucks, Fiat et une autre trentaine de multinationales ont été sanctionnées pour avoir bénéficié des largesses de pays à faible fiscalité. En ce qui concerne Amazon, la société est accusée d’avoir sciemment échappé durant 8 ans à une grande partie de l’impôt sur les sociétés en Europe grâce à des avantages illégaux accordés par le Luxembourg. Ainsi, la firme de Jeff Bezos a payé 4 fois moins d’impôt que les entreprises locales.

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