Les  banques européennes payent depuis quelques temps leurs emprunteurs pour leur prêter de l’argent : c’est le principe même des taux d’intérêt négatifs.

Le principe du taux d’intérêt négatif est très simple : une personne emprunte 100 euros, et en rembourse seulement 99. Habituellement, c’est le prêteur qui demande une rémunération pour le risque encouru ainsi que pour compenser l’inflation. Mais en ce moment au sein de la zone euro, c’est l’inverse. Le prêteur y paye pour prêter son argent, et c’est la Banque centrale européenne qui est la cause. Elle joue en effet le rôle de banquier des banques. Les banques commerciales déposent les liquidités inutilisées de leurs clients au sein de la BCE, et cette dernière leur impose l’instauration de taux d’intérêt négatifs pour les encourager à ne pas le faire, mais plutôt de le prêter afin de stimuler la croissance, en berne. Instaurer des taux d’intérêt négatifs c’est donc pénaliser l’argent qui dort. Si cette pratique est très répandue, notamment au sein de pays comme la Suisse et le Danemark, elle reste interdite par le code civil en France. Explication.

L’origine des taux d’intérêt négatifs remonte à la crise de 2008

Depuis la crise de 2008 et la faillite de Lehman Brothers, les banques se trouvent dans un état d’esprit de prudence formelle, qui s’avère nocive à l’économie. En effet, les demandes de prêts non honorées ne sont pas prises en compte dans les statistiques de manière exhaustive, ce qui minimise ainsi les refus de crédit.

Nous sommes donc dans une phase de « credit-crunch », c’est-à-dire de resserrement de crédit. Les banques ont souffert de la chute de leurs cours boursiers, d’amendes vertigineuses, ont été confrontées à des exigences renforcées en fonds propres, très préoccupées par a qualité des créances qu’elles détiennent et sont donc logiquement devenues des agents économiques en position d’expectative. Pour lutter contre ce resserrement de crédit, et contre les risques la BCE s’est engagée  dans une mesure monétaire accommodante, le QE ou quantitative easing. Selon cette politique peu conventionnelle, la Banque centrale effectue des rachats d’actifs tout en injectant des liquidités au sein de l’économie de la zone Euro en parallèle, et abaisse ses taux d’intérêts, de sorte que les banques financent l’économie. Ainsi la planche à billets tourne à plein régime au sein de la zone euro.

Les taux d’intérêt négatifs ne sont pas autorisés par le code civil français…

Dans certains pays comme la Belgique et le Danemark, les taux d’intérêt sont passés en territoire négatif, ce qui conduit à des scénarios invraisemblables : les banques y payent les emprunteurs pour leur prêter de l’argent, et c’est une pratique que les banques françaises veulent éviter à tout prix. La pratique des taux d’intérêt négatifs ne se limite pas aux relations entre banques et banques centrales, mais s’est déjà propagée à l’ensemble de la planète financière. Mais le code civil français spécifie clairement que toute somme empruntée doit être remboursée intégralement. Cela représente donc une source de conflits, étant donné que l’instauration de taux d’intérêt négatifs sous-entend rembourser moins que ce que l’on emprunte. De plus, les taux d’intérêt révisables restent une pratique très peu pratiquée en France, même si beaucoup craignent leur retour. Les banques françaises sont aussi beaucoup plus prévoyantes que leurs homologues européens, car leurs taux sont capés à la hausse et à la baisse.

…même si cette anomalie économique est aujourd’hui entrée dans les mœurs

Le fait que le prêteur rémunère l’emprunteur va à l’encontre du sens commun. En effet, le taux d’intérêt est le prix du temps. D’après Maynard Keynes,  «le taux d’intérêt est la rémunération légitime que reçoit le détenteur d’un capital pour renoncer à disposer de son argent pendant un certain temps». Les taux d’intérêt négatifs, c’est donc instaurer un temps négatif, autrement dit à faire un voyage dans le passé. Mais cette anomalie semble être bien entrée dans les mœurs.

C’est un phénomène qui est amené à durer, et à fragiliser les institutions financières

En raison de l’hyper activité des autorités monétaires ainsi que des vents déflationnistes, cet environnement a des chances de durer un bon moment. Les banques doivent faire face à de faibles taux d’intérêt sur les prêts aux particuliers et aux entreprises, qui seront donc pénalisés. Les taux d’intérêt négatifs seraient selon certains une bombe à retardement. En effet si comme nous l’avons dit le phénomène devait durer un certain temps, une normalisation des taux sera inévitable.

Les premiers cas de refus de remboursement des banques sont apparus

400 particuliers ayant précédemment souscrit à un prêt immobilier à taux variable ont essuyé un refus après avoir demandé à leur banque une rémunération, étant donné que les taux d’intérêt sont négatifs. Mais la banque a refusé de jouer le jeu, et refuse de respecter la loi. C’est sur l’Euribor, un taux variable interbancaire de la zone euro, que ces crédits à taux variables sont indexés. Mais depuis plusieurs mois l’Euribor est proche des -0,250 %. La banque a justifié son refus en expliquant qu’il est impossible de fournir un service à pertes, et se protège donc du taux d’intérêt négatif. Notons que les taux variables représentent pas moins de 40 000 immobiliers de la France, soit 5 % du total des crédits.

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