Après les Panama Papers, voici les Paradise Papers, une nouvelle vague de révélations sur l’optimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales, politiques et personnalités publiques. Depuis la semaine dernière, la liste des entreprises concernées s’allonge, et c’est à présent deux grands patrons français qui s’y ajoutent : Serge Dassault et Bernard Arnault.

Les Paradise Papers, qu’est-ce que c’est ?

Depuis quelques jours, ces deux mots sont sur toutes les lèvres. Mais que sont réellement les Paradise Papers ? Il s’agit de millions de documents relatifs à l’optimisation fiscale utilisée par de nombreuses sociétés et personnalités à travers le monde.

Les ultra riches passent par des montage s financiers très complexes pour éviter de payer la TVA sur des jets privés et autres yachts. Si le système n’a rien d’illégal en soi, il pose cependant des problèmes au niveau moral.

Une enquête initiée par Cash Investigation

Dix huit mois après l’affaire des Panama Papers, les journalistes de l’émission de France 2 Cash Investigation sont partis à la recherche de ces ultra riches qui utilisent des montages financiers complexes pour éviter de payer la TVA lors de l’achat de jets privés.

Ainsi 400 journalistes faisant partie du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a réalisé cette en enquête d’envergure internationale. On retrouve parmi eux Le Monde et Radio France.

Au coeur du scandale, l’île de Man

Petit territoire de 100 000 habitants ne faisant partie ni du Royaume-Uni ni de l’Union européenne, l’île de Man est devenu le point de passage favori des propriétaires de jet privés souhaitant échapper à la TVA en Europe. Pourquoi? Car il est doté de ses propres lois, de son propre gouvernement et qu’il échappe donc aux réglementations fiscales européennes.

L’impôt sur les sociétés y est presque inexistant, malgré les nombreuses critiques de l’Union européenne qui reproche au Royaume-Uni de ne pas empêcher ces stratégies.

Les entreprises françaises visées

Plusieurs hommes d’affaires et sociétés françaises sont mis en cause: l’avionneur Dassault Aviation, le géant de l’énergie Total et le magnat du luxe Arnault.

Le gouvernement français a promis que des poursuites seraient engagées dans le cas où les pratiques en question étaient inégales. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a conformé que l’engagement du gouvernement contre la fraude fiscal était “totale”.

Dassault Aviation aide ses clients à éviter la TVA

Dassault aviation stand during Jetexpo-2016 exhibition at Vnukovo international airport.

D’après les Paradise Papers la société Dassault Aviation a activement participé à l’évasion fiscale de ses clients: grâce aux montages financiers de l’île de Man, les acheteurs de jets privés évitent de payer la TVA. Peu après ces publications, la société a admis avoir créé sept sociétés de location à l’île de Man entre 2008 et 2012, et ce uniquement dans le but d’aider ses clients à financer leurs achats dans le contexte de crise financière qui régnait.

Mais d’après Dassault Aviations, ces montages sont complètement légaux: elle paye se impôts et taxes dans les pays où son activité industrielle est exercée, à savoir la France et les États-Unis.

Total évite l’impôt sur les sociétés

Total a également été cité par les Paradise Papers qui l’accusent de ne pas payer l’impôt sur les sociétés sur une partie de ses activités. Il s’agirait de l’ensemble des activités non-extractives du groupe aux Émirats où les dividendes ne sont pas imposés dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

Or, l’entité émiratie de Total est domiciliée aux Bermudes et les profits ne sont pas ponctionnés. Total a nié en bloc ces accusations, pour ensuite assurer que ces entités avaient un objectif opérationnel et non d’optimisation fiscale.

Bernard Arnault et son patrimoine offshore

L’homme le plus riche de France n’a pas été épargné par le scandale des Paradise Papers. Le patron de LVMH est accusé d’avoir dissimulé une partie de ses actifs derrière plusieurs sociétés écran et dans six paradis fiscaux différents. Propriété de 129 hectares à Londres enregistrée à l’île de Jersey, yacht de 101 mètres de long inscrit à Malte et domicilié aux îles Caïman, et la liste s’allonge de jour en jour.

Face à ses accusations, Arnault se défend et assure respecter l’ensemble de ses obligations fiscales. Il se dit même victime d’« une opération journalistique ».

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