L’Inde, entre démonétisation et traité fiscal avec Singapour

L’Inde, entre démonétisation et traité fiscal avec Singapour

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    Sinapore Shy Line

    Le traité fiscal bilatéral entre l’Inde et Singapour est sur le point d’être modifié, dans le but d’éviter la double imposition fiscale comme le stipule l’accord Inde-Maurice. Le Ministre des finances indien Arun Jaitley et le ministre singapourien ont entamé des négociations à cet effet.

    Singapour dispose actuellement d’une exemption fiscale sur l’ensemble des plus-values de la vente d’actifs. Entré en vigueur en 1994, le traité indo-singapourien a déjà été amendé en  2005 et 2011. Mais une nouvelle révision apparaît nécessaire, afin de le mettre en accord avec le traité indo-mauricien, pris pour exemple.

    Pendant ce temps, l’Inde se démène avec la pénurie de liquidités. En novembre 2015, et dans une tentative ultime de lutter contre l’argent sale et l’évasion fiscale, les autorités indiennes ont décidé de retirer toute valeur légale aux billets de 500 et 1000 roupies.

    Cela a provoqué un chaos sans précédent au sein du pays, dont 70 % des transactions s’effectuent grâce à de l’argent liquide. Le premier ministre Narendra Modi appelle la population à la patience. Ses partisans ont salué un « coupe de maître » lorsqu’il a annoncé la démonétisation de l’économie indienne pour lutter contre la corruption, mais les turbulences économiques engendrées par ce changement brutal pourraient très vite se retourner contre lui.

     Singapore Money

    Singapour, deuxième source d’investissement étranger de l’Inde

    Malgré la baisse des flux d’investissements étrangers directs (IDE) dans le monde, l’Inde demeure très attractive pour les entreprises étrangères. Singapour est actuellement le deuxième investisseur de la Grande Péninsule, derrière l’île Maurice.

    Entre 2000 et 2016, le total des investissements singapouriens à destination de l’Inde ont représenté 50,6 milliards de dollars, dont 13,7 milliards rien qu’en 2016. La cité-État est également l’un des principaux bénéficiaires des investissements indiens et l’existence d’un traité de non double imposition entre chacun de ces deux pays et l’Inde explique en grande partie ces résultats.

     

    Singapour et Maurice placés sur un pied d’égalité

    Comme elle l’avait déjà fait avec Maurice et Chypre, l’Inde a décidé de réviser le traité fiscal bilatéral qui la lie avec Singapour. Les deux gouvernements ont officiellement entamé les discussions le 30 décembre dernier, à l’occasion de la visite du vice-Premier ministre singapourien Tharman Shanmugaratnam en Inde.

    Selon un communiqué du Central Board of Direct Taxes, les deux pays ont finalement « amendé le Double Taxation Avoidance Agreement pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, en signant un troisième protocole ».

    L’ancien traité, qui avait été amendé à deux reprises (en 2005 et 2011), permettait en effet à la cité-État de bénéficier d’une exemption fiscale sur les plus-values réalisées sur la vente des actifs. L’Inde a donc choisi de rendre le traité conforme à celui qui a été conclu en mai dernier avec l’île Maurice : les gains résultant de la vente d’actions acquis avant le 1er avril 2017 seront exemptés d’impôt lors de leur vente, mais au lendemain de cette date, les gains en capitaux seront d’abord taxés à 50% par la Grande Péninsule, puis à 100% en 2019.

    Toute comme Maurice, Singapour dispose donc d’une période transitoire de deux ans.

     Singapore and India

    Pendant ce temps-là, l’Inde se lance dans la bataille contre l’argent sale

    La révision de ces conventions fiscales établies avec Singapour, Chypre et Maurice (qui du reste sont des paradis fiscaux) rentre dans le cadre d’une politique indienne plus générale visant à prévenir la double imposition et à remédier au problème de la circulation d’argent sale.

    En Inde, l’évasion fiscale est un fléau que le gouvernement espère éradiquer au plus vite. On estime que 70 % des transactions se font en liquide, sans être déclarées aux impôts, ce qui représenterait 20 % du PIB. Bien décidé à faire la guerre à l’économie clandestine, le premier ministre indien a mis en place en novembre dernier une vaste opération de « démonétisation ».

    Les indiens avaient jusqu’à la fin de l’année 2016 pour échanger leurs billets de 500 (6,50 euros) et 1000 roupies (14 euros) contre de nouvelles coupures de 500 et 2000 roupies. Les anciens billets, qui représentaient plus de 80% de la monnaie en circulation ne sont plus utilisables et n’ont plus de valeur légale.

    Pour les sommes dépassant le seuil de 25000 roupies (345 euros), les indiens étaient tenus de justifier la provenance du dépôt, notamment s’il ne correspondait pas leurs revenus.

     

    Démonétisation : après le chaos, la paralysie ?

    Reste que cette mesure choc n’a pas été sans conséquence. La décision soudaine du gouvernement de retirer les « gros billets » afin de combattre l’évasion fiscale a provoqué un chaos sans précédent : les files d’attente interminables dans les agences bancaires à court de billets et les pannes de liquide générées, entre autres, auront semé la panique et la colère au sein de la population.

    On ne change pas l’équivalent de vingt-six milliards de coupures aussi facilement. De plus, en générant une pénurie de liquide, la démonétisation a provoqué une paralysie de l’économie (cette dernière dépendant presque exclusivement des liquidités).

    Les fraudeurs sont bien loin d’être les seuls à être affectés par cette mesure brutale. Les pauvres, les indiens les plus modestes qui n’ont pas de compte en banque ou encore les commerçants qui n’ont pas de machine à carte bancaire : ce sont eux, qui pour l’instant, paient le prix fort.

    Pour Gurbachan Singh, chercheur à l’institut indien de statistiques, la mesure ne serait même pas efficace car la majorité de l’argent sale a déjà été blanchie, et cela est toujours possible de la faire à travers l’or. Enfin, un autre problème se pose : le gouvernement veut aussi encourager les paiements par empreinte digitale via une application mobile. Seul hic : en Inde, seule 1 personne sur 6 possède un Smartphone…

     

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