Londres, le nouveau paradis fiscal des sociétés ?

Londres, le nouveau paradis fiscal des sociétés ?

    681

    Londres a annoncé une baisse sans précédent du taux d’imposition sur les sociétés, dans ce qui apparaît comme une tentative désespérée de sauver le Royaume-Uni de la fuite de capitaux et de cerveaux vers le continent. Le ministre des Finances anglais George Orborne a annoncé au « Financial Times » dimanche une baisse de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 17 %, qui pourrait descendre jusqu’à 15 % d’ici quatre ans. Ce taux est actuellement déjà très bas, à 20 %. Le divorce avec l’Union européenne va coûter cher au Royaume-Uni en termes d’emploi et de croissance économique, mais il y a un autre risque : celui de voir la Grande Bretagne se lancer dans une politique fiscale et règlementaire agressive afin de s’imposer comme le paradis fiscal de l’Europe. Le but ? Réduire les effets négatifs de la décision de quitter l’Europe, et se soustraire à un exode des sociétés apeurées par les conséquences économiques du Brexit. En effet, de grands groupes comme Vodafone, EasyJet et HSBC ont déclaré leur intention de se délocaliser sur le continent.

     

    Londres tente désespérément de sauver sa peau

    La déclaration de George Osborne n’est pas due au hasard : deux semaines après le référendum du Brexit, le Royaume-Uni s’est lancé dans une grande campagne de communication pour essayer de sauver les meubles et séduire les sociétés implantées outre-manche, alors que les agences de notation Standard and Poor’s et Fitch Ratings l’ont privé de son triple A, ce qui rend le pays un peu moins solvable aux yeux des investisseurs étrangers.

     

    Ce que la Grande-Bretagne ne paie pas d’un côté, elle le paie de l’autre

    Cette proposition de baisse des taux va se traduire par une perte de recettes très conséquente pour le Trésor britannique, alors que ce dernier souffre déjà des déficits très élevés du pays. Il va donc falloir trouver des recettes ailleurs, via la hausse des impôts par exemple. Et ces coûts seront d’autant plus importants pour le gouvernement depuis la sortie de la zone euro, qui va peser sur son système financier.

     

    L’impôt sur les sociétés n’est qu’une taxe parmi tant d’autres

    De manière générale, les pays qui appliquent un faible taux d’imposition sur les sociétés l’appliquent à une assiette plus large (c’est-à-dire à davantage de sociétés), en raison du haut volume d’activité, justement parce que les taux sont plus attractifs. Il y a donc aussi moins de sociétés exonérées d’impôt, ou bien que le seuil de l’impôt est plus bas. Il est également important de noter qu’il existe une multitude d’autres impôts qui s’appliquent aux sociétés, et l’ensemble de ces paramètres doivent être pris en compte par une société qui souhaite optimiser son implantation géographique au regard de la fiscalité.

     

    Les niches fiscales et le taux d’imposition net

    Les niches fiscales, qui sont très nombreuses en France, permettent des déductions d’impôt encourageant les entreprises à rester, et ce même si les taux sont plus bas ailleurs. Let taux d’imposition net quant à lui indique le taux brut dont on déduit ce qui est redistribué. Ce taux est à prendre en compte dans le cas où les frais de vie sont élevés dans un pays qui a un taux d’imposition bas. Les entreprises peuvent y économiser en impôts, mais elles doivent reverser ces montants sur les salaires.

     

    La fiscalité n’est pas nécessairement un critère de choix

    Certes, la fiscalité est déterminante pour une société. Mais elle n’est pas nécessairement synonyme de viabilité économique, comme le prouvent des sociétés qui survivent au sein d’un pays au taux d’imposition plus élevé : elles sont plus performantes malgré l’imposition. En fait, on peut supposer que la baisse de taux d’impôt sur les sociétés du Royaume-Uni reflète une quête désespérée pour maintenir son activité économique dans le cadre du Brexit.

     

    Les conséquences de la baisse de taux seront politiques

    Le vote du référendum du Brexit a ouvert la boîte de Pandore au Royaume-Uni, alors que l’Écosse est sur le point de remettre son indépendance sur la table. Si l’Europe se reposait sur ses trois piliers, à savoir la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, après le Brexit l’Allemagne sera la seule puissance dominante, pesant pour 40 % du PIB de l’Europe. L’effet domino va se faire sentir, et les pays eurosceptiques ne vont pas tarder à se manifester pour sortir à leur tour de la zone euro.

     

    Après les « Panama Papers », l’Europe ne veut pas d’un nouveau paradis fiscal

    Reste à savoir si le Royaume-Uni désire vraiment se lancer dans une guerre de fiscalité contre l’Union Européenne, qu’elle s’apprête à quitter. Si certains craignent que Londres devienne un nouveau Hong Kong ou Singapour, il est certain que l’Europe est réfractaire à un nouveau paradis fiscal. Après les « Panama Papers » et « OffshoreLeaks », l’UE a eu sa dose de concurrence fiscale déloyale sous toutes ses formes. Si Londres maintient sa volonté de baisser les taux, d’autres pays vont suivre afin de rester compétitifs, et on risque d’assister à une réduction des entrées fiscales au sein de tout le continent, déjà au bord de la rupture budgétaire. C’est un scénario économique insoutenable, à éviter à tout prix.

     

    Le Royaume-Uni se rapproche du modèle irlandais

    En proposant cette mesure fiscale, Georges Osborne affiche la volonté du gouvernement britannique de se rapprocher du modèle irlandais. L’Irlande offre en effet une fiscalité avantageuse pour les entreprises, avec un impôt sur les sociétés de 12 %. Cela a attiré beaucoup de multinationales telles que Google, Apple et Facebook qui ont établi leurs sièges européens près de Dublin. Mais cette fiscalité n’est pas sans critiques. Avec 15 % d’impôt sur les sociétés d’ici 4 ans, Londres se rapprocherait de Dublin, et deviendrait ainsi deuxième État européen en termes de fiscalité, très loin devant la moyenne du continent à 25 %.

    SANS COMMENTAIRES

    Laissez une réponse