Les géants d’internet Google, Apple, Facebook et Amazon surnommés “GAFA” paient moitié moins d’impôts en Europe que les sociétés traditionnelles.

Grâce à des montages financiers qui transfèrent l’argent vers l’Irlande où les impôts sont plus avantageux, entre 2013 et 2015 ces grosses structures auraient fait perdre 5 milliards d’euros de revenus fiscaux à l’UE.

À l’initiative de la France, la Commission européenne pourrait faire bouger les choses et enfin taxer ces multinationales.

Les GAFA paient très peu d’impôts en Europe


Comparé aux entreprises traditionnelles, les géants d’internet Google, Apple, Facebook et Amazon paient moitié moins d’impôts en Europe.

Grâce aux disparités fiscales existantes entre les membres de l’UE ces sociétés domicilient leurs activités dans des pays offrants des taux bas tels que l’Irlande ou le Luxembourg.

Cela leur permet de maximiser leurs profits. Prenons l’exemple d’Amazon: la société réalise la moitié de son chiffre d’affaires en Europe, mais elle n’y paie qu’un cinquième de ses impôts.

Le principe “d’établissement permanent” pose problème

En matière de fiscalité des entreprises, la taxation est basée sur le principe d’« établissement permanent ». Ce principe implique que les entreprises ne peuvent être taxées que si elles ont une présence physique dans le pays.

La particularité des sociétés de l’internet est de pouvoir offrir des services dans un pays tout en étant juridiquement installés dans un autre pays. Elles peuvent ainsi échapper aux impôts. Ainsi Google n’est imposé qu’à hauteur de 0,36 à 0,82 % en Europe.

L’Europe avance seule sur le sujet

D’après la Commission européenne le seul moyen de mettre fin à ces dérives fiscales serait un accord mondial. Mais sans réel progrès l’UE sera contrainte d’avancer seule pour mettre fin aux stratégies d’optimisation fiscales qui ont lieu à l’intérieur de ses frontières.

Les 28 ministres des Finances de l’Union se sont réunis à Tallinn en Estonie afin de décider d’une approche commune en vue de la réunion de décembre. L’idée ? Arrêter de calculer l’impôt en se basant sur les bénéfices, et se concentrer sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays.

De cette manière, que la société fasse des bénéfices ou non elle devra payer une taxe correspondant à 5% de son chiffre d’affaires.

Macron mène les “anti-GAFA”

Macron Italy

À l’initiative du Président français, le clan « anti-Gafa » qui réunit la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie souhaite changer les règles fiscales.

Mais bien évidemment tous les membres de l’Union européenne ne sont pas du même avis. En toute logique l’Irlande s’oppose à ces changements de règles, ce qui pourrait suffire à faire échouer le projet.

Le président de la Commission Jean-Claude Junker a déjà annoncé que le système de décision de l’UE évoluerait vers une majorité qualifiée.

L’enjeu est d’un milliard d’euros pour la France

Les GAFA utilisent des montages fiscaux subtils afin d’installer leurs filiales dans des pays à la fiscalité plus douce, comme l’Irlande. L’impôt sur les bénéfices y est de 12,5%, contre 33% en France.

Cela représente pour le pays un manque à gagner de 1,3 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du budget du ministère de la Santé. Face à cet affront, la France a réclamé 1,1 milliard d’euros à Google.

Mais la justice française a annulé ce redressement en 2017, incapable de prouver que Google disposait d’un « établissement stable » dans le pays.

L’Irlande s’oppose à tout changement

Logos d'entreprises numériques comme Facebook Amazon et Google

Désirant à tout prix garder Google sur son sol, l’Irlande a refusé d’accepter 13 milliards d’euros de la société suite à l’amende imposée par la Commission européenne.

Mais d’autres pays sont hostiles à une taxation plus importante: c’est le cas des Pays-Bas, de Malte et de Chypre. Ces pays pratiquant des taux d’imposition très faibles tirent des  avantages de la présence des grands groupes du web, tels que la création d’emploi et les revenus des impôts.

Changer la taxation reviendrait à leur enlever toute attractivité et donc fragiliser leurs économies.

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