Alors que l’affaire Benalla fait la une des journaux, c’est en toute discrétion que la loi “Avenir professionnel” a été adoptée par le Parlement mercredi. Porté par Muriel Pénicaud, le texte constitué de 6 parties et 124 mesures s’attaque à différents sujets tels que l’apprentissage, l’allocation chômage pour les démissionnaires ou encore l’indemnité forfaitaire pour les indépendants. La loi a été adoptée par 137 voix contre 30, la majorité LREM-Modem ayant voté pour.

– Le compte CPF sera crédité en nombre d’heures et non plus en euros.
– Les salariés démissionnaires auront droit au chômage, sous conditions.
– La limite d’âge de l’apprentissage passe de 26 ans à 30 ans.

La formation professionnelle individualisée

Le principal volet de ce projet de loi très contesté concerne la formation professionnelle. Du côté du Ministère du Travail, le message est clair : “On veut partir des besoins des entreprises et des personnes, pas des corps intermédiaires”.

Le changement devrait permettre à chaque salarié français de suivre une formation qualifiante tous les 10 ans afin de pouvoir évoluer et changer de métier. Concrètement, dès l’été 2019 chaque salarié français sera capable de choisir lui-même sa formation professionnelle, sur internet ou grâce à une application mobile dédiée.

Désormais, le compte personnel de formation (CPF) sera non plus crédité en nombre d’heures mais en euros. Ainsi, un salarié travaillant à plein temps verra son compte crédité de 500 euros par an, le tout plafonné à 5 000 euros. En ce qui concerne les personnes non qualifiées, ce plafond sera plus élevé, de l’ordre de 8 000 euros.

Les salariés pourront disposer de cet argent et financer la formation de leur choix de manière directe, grâce à une application mobile.

Exit le Congé individuel de formation (CIF)

Le projet de loi supprime définitivement le Congé individuel de formation (CIF) destiné à financer les formations permettant de se reconvertir. Le CPF de transition sera créé pour le remplacer : les salariés en situation de reconversion professionnelle auront la possibilité de prendre des congés exclusivement dédiés à ces périodes de formation.

Droit au chômage après une démission

Après une démission, les salariés pourront bénéficier de l’indemnisation chômage sous conditions, et tous les 5 ans seulement. Ils devront fournir la preuve d’un “projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux”. En bref, ils devront faire preuve d’une réelle volonté de reconversion et prouver qu’ils ont besoin d’une formation.

De plus, les salariés seront contraints de soumettre leur plan d’avenir professionnel à Pôle Emploi et attendre la validation de leur projet avant toute démission. Du côté de la durée d’indemnisation, elle reste la même que pour les autres chômeurs.

Indépendants : l’indemnité forfaitaire créée

Emmanuel Macron voulait instaurer l’ouverture de l’assurance-chômage pour les indépendants. Une solution intermédiaire sera mise en place, à savoir l’indemnité forfaitaire : en cas de liquidation judiciaire ou de départ dans le cadre d’un redressement judiciaire, les entrepreneurs pourront prétendre à cette indemnité.

Un décret fixera le montant ainsi que la durée de l’indemnité en question, qui pourrait selon le Ministère du Travail être de 800 euros par mois pendant six mois.

Bonus-malus pour les chômeurs

Dans le système de sanctions mis en place pour les chômeurs, un double mouvement est prévu : la loi prévoit un durcissement des sanctions à l’encontre des chômeurs ayant arrêté leur recherche d’emploi, mais un assouplissement pour ceux qui ont été absents à un rendez-vous Pôle Emploi.

En cas d’absence à un seul rendez-vous, les chômeurs ne seront plus sanctionnés de deux mois de radiation mais de seulement quinze jours. En ce qui concerne les chômeurs présentant une “insuffisance quant à leur recherche d’emploi”, la radiation sera d’un mois dans le cas d’un premier manquement, puis de deux mois pour une récidive.

L’apprentissage en toute liberté

Le Ministère du Travail a été clair depuis le début : l’objectif est de libérer totalement l’offre de formation en apprentissage. Tout d’abord, l’âge limite pour signer un tel contrat passe de 26 ans à 29 ans révolus.

De plus, une aide de 500 euros sera versée aux jeunes de moins de 18 ans en vue de les aider à obtenir leur permis de conduire. Finalement, la signature des contrats d’apprentissage ne sera plus limitée aux quatre premiers mois de l’année scolaire mais étendue à toute l’année.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo