Le 31 octobre dernier, Emmanuel Macron a défendu la nouvelle loi antiterroriste à Strasbourg devant les 45 juges de la Cour européenne des droits de l’Homme. Désireux de convaincre les magistrats européens, Macron a assuré que ce changement représentait un test efficace et respectueux de l’état de droit.

Il a ajouté que les mesures s’avérant inutiles ou inadaptées seraient supprimées dans le cadre d’une réévaluation prévue dans deux ans. Ce texte suscite de fortes inquiétudes auprès des défenseurs des droits de l’Homme qui l’estiment “inefficace” et liberticide”.

Une loi adoptée par le Parlement le 18 octobre 2017


Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de sortir de l’état d’urgence. C’est désormais chose faite avec la loi antiterroriste mise ne place dès le 1er novembre 2017. Qu’est-ce qui change ? Principalement les dispositions mise en place en ce qui concerne l’assignation à résidence, la perquisition et le contrôle des personnes. Mais cela n’est pas tout: la loi va également élargir le périmètre des contrôles dans les zones de passage tels que les zones frontalières, aéroports, ports et gares.

Un texte très controversé

Les défenseurs des droits de l’Homme et des libertés individuelles se sont empressés de critique le texte de loi. D’après Amnesty France, il serait “inefficace” et “liberticide”, principalement en raison du renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative quant à l’assignation, la réalisation de perquisitions et la fermeture de lieux de culte.

Banalisation des mesures exceptionnelles

Avec la loi antiterroriste, le Parlement fait entrer l’exception dans le droit commun. L’Histoire montre qu’à chaque fois que l’État français fut confronté à des violences radicales ou à des attentats terroristes, son premier réflexe fut de multiplier les mesures répressives exceptionnelles pour ensuite les faire entrer dans le droit français.

Ce fut le cas pendant la guerre d’Algérie et après les attentats terroristes des années 1980/1990. Ainsi, plus de 20 législations antiterroristes ont été mises en place en France en 30 ans. Chaque nouvelle menace pousse le gouvernement à montrer qu’il agit, et qu’il n’est pas laxiste face au terrorisme.

L’état d’urgence, le jour d’après


719 jours après sa mise en place par François Hollande dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, l’état d’urgence aura duré près de deux ans. Ce qui est certain, c’est que son bilan global est difficile à établir. Certains mettent en avant le fait que les attentats n’ont pas cessé durant sa mise en place, ce qui est vrai. En revanche, l’état d’urgence a permis en deux ans de déjouer 32 attentats.

Les changements de la loi antiterroriste

1. Des « visites domiciliaires » mises en place

Il s’agit sans aucun doute de la mesure la plus importante de cette loi: les perquisitions demandées par l’autorité administrative sous le régime de l’état d’urgence sont remplacées par des« visites domiciliaires », durant lesquelles la personne en question pourra être retenue jusqu’à quatre heures. Ces visites seront autorisées par les préfets mais soumises à l’autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD) travaillant avec le parquet antiterroriste de Paris.

2. Les assignations à résidence sont élargies

Grâce à l’article 3 du projet de loi, le ministère de l’Intérieur pourra prendre des “mesures individuelles de surveillance” si toute appartenance à un groupe terroriste est suspectée. En ce qui concerne le périmètre des assignations, il s’étend à la commune ou au lieu du domicile ne cas d’urgence. Au lieu de trois fois par jours auparavant, la personne visée ne devra se présenter au commissariat qu’une fois par jour.

3. La fermeture des lieux de culte est facilitée

D’après l’article 2 de la loi, le préfet pourra fermer des lieux de culte pour une durée maximale de six mois. En cas de violation de cette interdiction, la personne concernée subira une sanction de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

4. L’opération Sentinelle est maintenue

Malgré la levée de l’état d’urgence, les patrouilles de forces de sécurité continueront à être présents sur le territoire. Le dispositif Sentinelle est donc maintenu et les 7 000 militaires déployés sur le terrain continueront d’être présents autour des lieux les plus sensibles. En revanche l’ensemble de ces effectifs sera réorganisé pour une plus grande “souplesse”.

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