Les négociations sur la réforme de l’assurance chômage ont commencé entre Medef et syndicats le 11 janvier, avec à la clé l’ouverture du système actuel aux démissionnaires et indépendants qui serait financé par le renforcement des contrôles.

Si la question du contrôle des personnes en demande d’emploi reste le sujet explosif de cette réforme, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a déjà annoncé la couleur, affirmant que 14% des demandeurs d’emploi français étaient fraudeurs.

Coup d’envoi des négociations le 11 janvier

Les partenaires sociaux se sont réunis avec le Médef pour la première fois le jeudi 11 janvier afin de trouver un consensus sur le sujet de la réforme de l’assurance chômage. Les syndicalistes avaient déjà fait état de leur “vigilance” quant à ces négociations et craignent une assurance chômage au rabais, alors que le gouvernement a pour intention d’étendre le régime actuel.

Espérons que les six réunions prévues jusqu’au 15 février soient suffisantes pour se mettre d’accord. L’objectif ? Assurer la pérennité d’un régime surendetté tout en ouvrant des droits aux indépendants et démissionnaires.

Les négociations de la réforme du chômage s’ouvrent à un moment clé: le Médef, à savoir l’organisation patronale ayant le plus d’influence en France, est en passe de changer sa direction. Ainsi les représentants du patronat pourraient prendre des positions plus ou moins durent suivant les ambitions des négociateurs. Quoi qu’il en soit, tout le monde doit se mettre d’accord sur un document qui sera envoyé au gouvernement le 16 février.

14% des indemnisés de Pôle Emploi seraient des fraudeurs

D’après le gouvernement, entre 2000 et 2014 le nombre de CDD de moins d’un mois a augmenté de 140% en France. Si cette situation n’est pas sans impacter l’assurance chômage, le gouvernement rechigne toujours à utiliser le “bonus malus”, considéré comme un dernier recours. Mais le numéro un de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly n’est pas de cet avis: selon lui le bonus malus forcerait les entreprises abusant des contrats courts à prendre leurs responsabilités.

L’étude de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publié chaque année révèle que la fraude à Pôle Emploi représente 0,5 % des allocations versées. Ainsi, cette fraude aurait coûté 178,1 millions d’euros à la France en 2016. Si ces montants frauduleux auraient augmenté rapidement 2012 et 2015, la systématisation des contrôles lancés il y a deux ans aurait contribué à la stabilisation des chiffres.

D’après la ministre du Travail Muriel Pénicaud, 14% des personnes touchant l’assurance chômage frauderaient: elles toucheraient des indemnisations tout en n’ayant aucun problème de compétences ou de recherche d’emploi les empêchant de se réinsérer.

L’indemnisation des indépendants est une question complexe concernant plus de 3 millions de personnes. Pour le moment aucune de ces personnes ne peut prétendre à l’assurance chômage. En effet un indépendant travaille à son compte, donc sans contrat de travail. Il doit donc souscrire à une assurance chômage privée. Cette situation pourrait changer avec l’ouverture des droits.

Le contrôle des chômeurs, un sujet explosif

Sujet qui s’invite régulièrement dans les débats publics, le contrôle des chômeurs était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Ce dernier avait annoncé vouloir multiplier par cinq les équipes de contrôle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé cette volonté de “renforcer les sanctions” à “l’encontre des chômeurs fraudeurs”.

Aujourd’hui 3,6 millions de personnes en France bénéficient de l’assurance chômage. Si pour 37% d’entre elles l’inscription se fait après la fin d’un CDD non renouvelé, le chômage est ouvert aux personnes ayant perdu leur emploi involontairement. L’allocation journalière minimum est de 28,86 euros brut et représente 72 % nets de l’ancien salaire. En ce qui concerne la durée d’indemnisation, elle est égale au nombre de jours travaillés multiplié par 1,4, avec une limite de 36 mois.

D’après Pôle emploi, en 2016 entre 200.000 et 330.000 projets de recrutements ont été abandonnés en France, faute de candidats. Les TPE sont les plus touchées (5,8 %) dans le secteur de la construction et du commerce. Ainsi sur les 3,2 millions offres déposées à Pôle emploi seulement 2,9 millions « ont été pourvues ». 110.000 à 181.000 soit 4,7% des projets de recrutement auraient été abandonnés “faute de candidat adéquat”.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo