La société américaine WhatsApp vient de recevoir une mise en demeure de la part de la Cnil pour se plier aux exigences de la loi française quant au transfert de données utilisateurs vers Facebook, sa maison mère. Le réseau social dispose à présent de trois mois pour être en conformité.

D’après la Cnil, WhatsApp transmet les données utilisateurs vers Facebook de manière massive et de manière illégale. Cela n’est pas la première fois que Facebook a des démêlés avec la justice en Europe: la forme a déjà payé une amende de 110 millions en mai dernier pour avoir donné de fausses informations à la Commission européenne quant au rachat de WhatsApp.

Jusqu’où les firmes américaines iront-elles en France?

Mise en demeure de WhatsApp par la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des liberté (Cnil) a averti le 18 décembre que WhatsApp transférait massivement les informations privées l’ensemble de ses utilisateurs à Facebook qui l’a racheté de 2014, pour ensuite donner à la messagerie instantanée trois mois de délai pour se mettre à jour sur la loi française.

Qu’est-ce qui est reproché à Facebook ?

Concrètement, la Cnil est mécontente avec le contenu de la politique de conditions d’utilisation et de confidentialité de la messagerie instantanée, mises à jour après le Facebook l’ai racheté en 2014. En bref ces dernières permettent le transfert des données de WhatsApp vers Facebook, ce qui n’aurait selon la Cnil aucune base légale. Les données telles que les numéros de téléphone et habitudes d’utilisation des utilisateurs sont transmises non seulement sans consentement préalable, mais aussi sans possibilité d’opposition.

Aucune coopération de la part de Facebook

D’après le communiqué officiel de la Cnil, Facebook n’aurait absolument pas coopéré lors de l’enquête, ce qui aurait empêché l’examen de la conformité des investigations mises en oeuvre. Il était demandé au groupe américain de non seulement obtenir le consentement des utilisateurs français de WhatsApp avant de transmettre leurs données à Facebook, mais aussi de donner à ces utilisateurs la possibilité de s’opposer à ce transfert.

Mais alors que la Cnil avait demandé plusieurs fois à WhatsApp de lui transmettre un échantillon de données utilisateurs français qui avaient été transmise à Facebook, WhatsApp avait affirmé ne pas être soumise à la législation française.

La Cnil mécontente menace Facebook de sanctions

La Commission de la Cnil a précisé qu’elle était tout à fait compétente pour forcer un opérateur dans la mise en oeuvre de ses moyens de traitement en France. Elle a ajouté un manquement de la part de WhatsApp qui avait refusé de coopérer avec le régulateur, pour ensuite préciser que la mise en demeure n’était pas une section en soi: il s’agit simplement d’une demande de mise ne conformité. En clair, il est toujours temps pour Facebook de revenir sur ses positions et arrêter ses agissements.

Une possible amende de 3 millions d’euros

La présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin a déclaré que sans initiative de Facebook, une sanction de 3 millions d’euros pourrait être infligée à WhatsApp en France. C’est loin d’être la première fois que la Cnil bataille avec des groupes américains de l’internet.

En mai dernier, le groupe américain avait déjà été soumis par la Commission européenne à une pénalité chiffrée à 110 millions d’euros en raison de renseignements dénaturés quant à l’achat de WhatsApp.

La Cnil part en croisade contre les GAFA

La mise en demeure de WhatsApp traduit l’ambition de la Cnil d’imposer aux sociétés GAFA d’informer leurs utilisateurs quant à la transmission de leurs données personnelles. Certes, une amende de 3 millions d’euros parait dérisoire pour ces groupes qui brassent des milliards chaque année.

Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que la Cnil essaie ici de toucher à l’image de marque des GAFA: elle a bien conscience que ces sociétés tiennent à éviter toute mauvaise publicité et fait donc tout ce qui est en son possible pour faire sortir ces affaires publiquement.

Mais nul ne sait si ce sera suffisant pour arrêter les utilisateurs dans les services de messagerie, même s’ils sont les premiers concernés dans cette affaire.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo