On parle de délit d’initié lorsqu’une personne, bien souvent un trader, utilise des informations non publiques et confidentielles afin d’acheter ou de vendre un titre boursier.

La Securities Exchange Commission (S.E.C.) américaine a bien souvent construit des dossiers de délit d’initié à l’encontre d’employés de bureau, directeurs et dirigeants de grosses sociétés, ainsi que de personnes considérées comme des initiés secondaires (en anglais tippees) tels que les amis des employés.

La SEC a également poursuivi des avocats, comptables, bureaucrates et même des employés d’imprimerie ayant eu accès à des documents concernant des offres publiques d’achat avant que celles-ci soient rendues publiques. Lorsqu’un employé achète ou vend les titres de la société où il travaille, cette activité de trading doit être rapportée à la SEC, qui va ensuite rendre l’information publique.

Néanmoins, les initiés d’entreprise peuvent uniquement échanger les titres de leur société durant un certain laps de temps, alors qu’aucune information confidentielle n’est susceptible d’affecter la décision d’un acheteur ou vendeur du titre.

Le délit d’initié est important car il est susceptible de considérablement ébranler l’intégrité des marchés financiers. En surveillant les délits d’initié de manière agressive, la SEC aide à maintenir une certaine confiance sur les marchés.

Qu’est-ce que le délit d’initié ?

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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities Exchange Commission (S.E.C.)  sont des autorité de régulation qui tiennent une définition très précise du délit d’initié : «une utilisation illicite d’une information privilégiée».

Le délit d’initié est un délit boursier : une personne utilise ou transmet des informations confidentielles et non connues du grand public qui auraient un impact négatif sur le cours des actions d’une société, bien souvent la société pour laquelle ils travaillent.

Une personne initiée est une personne informée de manière privilégiée, qui achète ou vend des titres en profitant de ces informations et obtient de cette transaction boursière des gains illicites. Acheter un titre avant le lancement d’une offre publique d’achat pour le revendre après avec une plus-value constitue le cas de délit d’initié le plus classique.

On distingue les initiés directs et indirects

On appelle initié « direct » ou initié « de droit » les dirigeants de sociétés disposant d’informations confidentielles de par leurs fonctions. En raison de leur position, il leur est formellement interdit d’opérer sur le marché boursier de manière directe et sont tenus à la plus grande confidentialité.

D’un autre côté les initiés « indirects » sont des personnes travaillant au sein d’une organisation, ayant accès à des informations de par leur fonction, à l’instar des avocats, associés ou même créanciers. Il leur est également formellement interdit d’opérer sur le marché boursier et doivent également respecter la plus grande confidentialité.

La détention d’information n’est pas un délit, elle est nécessaire

understanding the rules of insider trading

Les dirigeants, administrateurs et membres du conseil de surveillance d’une société détiennent des informations confidentielles, par nécessité. Ils sont donc par défaut considérés comme des initiés, et obligés de déclarer à l’AMF toute transaction réalisée dans un cadre personnel sur les titres de la société.

C’est la même chose pour les initiés secondaires, bien souvent les conjoints et amis des personnes décrites ci-dessus, ainsi que pour les administrateurs, liquidateurs judiciaires, banquiers, intermédiaires boursiers, analystes financiers, ou même les journalistes financiers. Connaître une information nécessaire n’est pas interdit en soi. Ce qui pose problème, c’est d’utiliser cette information pour réaliser des plus-values.

Quelles sanctions ont appliquées ?

Les gains liés aux délits d’initiés sont bien évidemment interdits par la réglementation des marchés financiers, et les fraudeurs sont punis par des amendes et peines de prison. En France, dans le domaine de la finance la sanction maximale pour un délit d’initié est deux ans de prison et 1,5 millions d’euros d’amende. Cette amende peut être décuplée en fonction du montant de profit réalisé.

Le premier délit d’initié remonte au naufrage du Titanic, en 1912

Trading from the inside

C’est durant le naufrage du Titanic que la première affaire de délit d’initié a eu lieu. Le 14 avril 1912, la société britannique Marconi est entrée en bourse dans des conditions très controversées.

Cette introduction s’est effectuée à 3,5 livres sterling par action, soit le triple su prix proposé trois jours auparavant, laps de temps durant lequel le naufrage du Titanic s’est produit. L’action a ensuite grimpé à 4 livres sterling, pour retomber brutalement quelques semaines plus tard à 2 livres sterling. Peu après, plusieurs courtiers furent soupçonnés d’avoir manipulé les cours.

En quoi le délit d’initié est-il nocif aux marchés financiers ?

Si un nombre limité de personnes est capable de profiter d’informations confidentielles, l’intégrité des marchés financiers est remise en question et les investisseurs se retirent rapidement de la course.

Les initiés possédant des informations non publiques sont capables d’éviter des pertes et d’effectuer des gains considérables, en éliminant le risque que prennent les investisseurs lorsqu’ils opèrent sur les marchés avec des informations publiques.

Ainsi, le délit d’initié défavorise les investisseurs ne détenant pas d’informations confidentielles. Dans le cas où une information confidentielle serait rendue publique bien avant un délit d’initié, les marchés auraient la possibilité de l’intégrer, et les titres en question seraient côtés de manière plus juste.

Comment se prémunir contre ce fléau ?

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Les sociétés et instances de régulation font de leur mieux pour traquer le délit d’initié afin d’assurer l’intégrité des marchés, et de maintenir leur réputation. Mais comme nous l’avons vu un peu plus haut, la détention d’information confidentielle n’est pas illégale en soi, elle est même nécessaire.

La SEC contrôle l’ensemble des activités de trading, en particulier au moment où des évènements importants se produisent : prévisions de bénéfices, acquisitions et autres faits susceptible de faire varier l’action d’une société cotée.

Cette surveillance étroite permet de mettre en évidence des opérations de trading singulières. Les instances de régulation observent également les traders qui perdent des sommes substantielles sur des opérations importantes.

 

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