L’histoire peut paraître invraisemblable, presque comique. Cédric Vaivre, propriétaire d’une boulangerie dans la petite ville de Lusigny-sur-Barse (dans l’Aube) a été condamné à une amende de 3 000 euros pour avoir travaillé 7 jours sur 7 durant l’été.

Tandis que les habitants scandalisés ont créé une pétition pour le soutenir, et le JT de TF1 du 12 mars lui a consacré un reportage. Enquête.

3 000 euros d’amende pour avoir ouvert le dimanche

En 2017, la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi a condamné un boulanger de Lusigny-sur-Barse (Aube) doit payer une amende de 3 000. Cédric Vaivre avait ouvert son commerce 7 jours sur 7 durant l’été, ce qui est interdit par deux arrêtés préfectoraux de 1994 et 2000 qui imposent à tout commerçant du département au moins un jour de repos par semaine.

Fin février, deux habitantes de Lusigny ont lancé une pétition disponible en ligne pour soutenir l’artisan. Le principal intéressé Cédric Vaivre affirme que sa démarche avait pour unique but de répondre à la demande de sa clientèle. Il avait d’ailleurs bénéficié d’une dérogation à l’été 2015 pour ouvrir tous les jours.

Mais selon le président de la Fédération patronale de la boulangerie-pâtisserie de l’Aube, l’amende sera difficile à contester. En effet la seule option légale pour le boulanger serait d’ouvrir un second établissement ayant un jour de fermeture hebdomadaire différent.

De son côté, le maire de la ville Christian Branle ne cache pas son mécontentement, estimant qu’il est indispensable de pouvoir ouvrir un commerce chaque jour sur une zone touristique en été. Ce dernier compte d’ailleurs contacter le préfet dans le but de modifier la réglementation dans le département.

Aujourd’hui Cédric Vaivre n’a toujours pas payé son amende, espérant qu’elle sera minorée par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte). Il faut dire que le boulanger cumule les déboires, alors qu’un de ses distributeurs de pain a été cambriolé pour la deuxième fois en quatre mois. Afin de faire face à l’afflux de touristes qui déferle sur la petite ville de 2 000 habitants, Cédric Vaivre avait demandait chaque année une dérogation, qu’il n’avait pas obtenue durant l’été 2017.

La fermeture hebdomadaire des boulangeries est régulée

Dans le département de l’Aude, deux arrêtés du 15 décembre 1994 et du 30 novembre 2000 régulent la fermeture hebdomadaire des boulangeries. Ces textes imposent aux professionnels un jour de repos par semaine, avec des dérogations possibles dans la limite de cinq jours cumulés par an.

Fin 2017, la Fédération patronale de la boulangerie-pâtisserie de l’Aube avait interrogé 126 professionnels de la boulangerie sur cette problématique, pour arriver à un statu quo. Ainsi le jour de repos hebdomadaire avait été conservé.

La loi du 13 juillet 1906 interdit aux employeurs de faire travailler le même salarié plus de six jours par semaine. Ce qu’on oublie c’est qu’à l’origine, toutes ces lois ont été adoptées afin de protéger les plus petites entreprises face aux grands distributeurs: les PME sont désavantagées de par leur incapacité à organiser un roulement des employés pour fonctionner tous les jours.

Seuls les hôtels, stations services et hôpitaux sont autorisés à être ouverts 24h/24 et 7j/7. Ce système permet d’éviter les déséquilibres de concurrence. De nombreux boulangers sont très attachés à la fermeture hebdomadaire. Selon eux, l’ouverture 7 jours sur 7 porterait préjudice à leur fonctionnement et à la pérennité de leurs exploitations.

Les supermarchés ne respectent pas la réglementation

Là où le bât blesse, c’est que les supérettes et supermarchés proposeraient des baguettes de pain tous les jours de la semaine. Il s’agit de concurrence déloyale pure et simple pour les petits commerçants.

Ainsi les consommateurs se rendent dans ces grandes enseignes lorsque la boulangerie du coin est fermée. Résultat, les commerçants mettent la clé sous la porte. En région parisienne, le nombre de boulangeries a baissé de 8,6% entre 2005 et 2015, tandis que le nombre de supermarchés a augmenté de 111%.

A noter : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue d'Alvexo